CGU / CGV
Conditions générales d'utilisation et de vente
Nos conditions générales sont réparties en deux documents distincts : les Conditions générales d'utilisation (CGU), qui encadrent l'accès et l'usage du Site et du Service de dépôt, et les Conditions générales de vente (CGV), qui encadrent la souscription des offres payantes, le paiement, la résiliation, l'assurance propriété intellectuelle et le conseil juridique.
CGU
Conditions générales d'utilisation
L'accès et l'utilisation du Site, la création de compte, le dépôt avec ou sans compte, la portée juridique de la preuve, les engagements de chacun.
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Conditions générales de vente
La souscription des formules tarifaires, le paiement et la facturation, les relances, la résiliation, l'assurance propriété intellectuelle et l'accompagnement juridique.
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