Cas d'usage
Sept situations où la preuve fait la différence.
Le même dépôt répond à des besoins très différents selon ce que vous protégez, et contre qui. Voici les cas les plus fréquents.
Vous savez ce qui vous inquiète : un partage, un départ d'associé ou une publication. Choisissez la situation la plus proche de la vôtre.
Secret des affaires
Vos mesures de confidentialité gagnent à être documentées, surtout quand un salarié qui y a eu accès quitte l'entreprise.
Le secret des affaires protège les informations stratégiques, à condition de pouvoir démontrer leur confidentialité et les mesures prises pour les préserver.
Découvrir →Business plans
Un business plan qui circule largement garde une date de référence lorsque son concept a été horodaté avant les discussions.
Horodatez avant de partager. Un business plan circule chez des investisseurs, des partenaires et des concurrents potentiels, parfois les mêmes.
Découvrir →NDA et contrats
Un accord signé engage. Le certificat documente l'intégrité du texte, la date de signature et les pièces annexées.
Un accord signé prouve un engagement. Un accord horodaté prouve en plus quel texte a été signé, et à quelle date.
Découvrir →Publication défensive
Une publication datée préserve votre liberté d'exploitation et documente votre choix de ne pas breveter.
Protéger une invention sans déposer de brevet : dater vos travaux pour pouvoir continuer à les exploiter, puis les rendre publics au moment choisi pour qu'aucun tiers ne puisse plus les breveter.
Découvrir →Mode et design
Entre cycles courts et sous-traitance, beaucoup de dessins et modèles se protègent par une preuve datée au fil de la collection.
Une collection se copie en quelques semaines. Prouver la paternité d'un motif, d'une coupe ou d'un imprimé se joue avant le défilé.
Découvrir →Code source & PI logicielle
Qui a écrit quelle ligne, avec quel prestataire : la titularité d'un code se documente contribution par contribution, en vue de l'audit technique.
Le code est protégé par le droit d'auteur dès son écriture. Encore faut-il prouver qui l'a écrit, et quand.
Découvrir →Preuve d'usage de marque
Une marque se défend par un usage réel sur la bonne période, avec des preuves rassemblées au fil du temps.
Une marque déposée se défend par des preuves d'exploitation. Documenter l'usage réel dans le temps renforce votre dossier.
Découvrir →Vous hésitez entre plusieurs de ces situations ?
Décrivez ce que vous voulez protéger et à quel moment : nous ouvrons le cas qui correspond.