Caractéristiques
Vous faire accompagner par un expert PI
En cas de litige de propriété intellectuelle : un avocat dédié, un réseau d'experts, et un diagnostic rapide — avant même de savoir s'il faut agir.
L'accompagnement
Qui intervient, quand, et pour quel résultat.
1 jour ouvré
Délai de première réponse de l'avocat dédié à votre dossier.
Un avocat dédié, pas un annuaire
Votre dossier est suivi par un avocat identifié, issu du réseau d'avocats de votre contrat d'assurance pour ce premier niveau d'accompagnement, appuyée par un réseau de conseils en propriété industrielle. Elle connaît l'historique de vos dépôts : vous ne réexpliquez pas votre activité à chaque étape.
Qualifier l'atteinte avant toute action
À la différence du diagnostic de couverture assurantielle, il s'agit ici de qualifier juridiquement l'atteinte : sa réalité, la solidité de la preuve et le préjudice sont évalués. Beaucoup de dossiers s'arrêtent là — la reprise n'est pas fautive, ou une mise au point suffit.
Négocier avant de plaider
Mise en demeure, retrait de la publication, licence rétroactive, indemnisation amiable : la voie la plus rapide est rarement le tribunal. Si la procédure s'impose, c'est l'avocat qui a suivi le dossier depuis l'alerte qui la conduit.
→Qualification juridique initiale : ce qui est protégé, ce qui ne l'est pas
→Qualification rapide de l'atteinte
→Rédaction des mises en demeure et négociation
→Suivi du contentieux dans votre espace Ipocamp
→Accompagnement inclus avec un compte puis un abonnement