Caractéristiques
Vous faire défendre en cas de litige
La plupart des contrats professionnels excluent la propriété intellectuelle. Ipocamp inclut une protection juridique dédiée : vos frais de défense pris en charge en cas de litige sur une création déjà sécurisée.
Assurance PI
Diagnostic, garanties, protection juridique.
D'abord un diagnostic de couverture
On regarde ce que vos contrats couvrent déjà. Multirisques professionnelle et RC pro excluent presque toujours la PI : le risque le plus structurant pour une entreprise de création est aussi le moins assuré. Le diagnostic mesure cet écart.
Défense et recours pris en charge
La garantie s'ouvre pour tout litige portant sur une création déjà sécurisée par un horodatage Ipocamp, en propriété littéraire et artistique (formule Individuel), ainsi qu'en marques et dessins ou modèles (formule Professionnel) : reproduction sans licence, imitation créant un risque de confusion. Les frais et honoraires d'avocat sont pris en charge, en demande comme en défense, dans la limite du plafond de votre contrat.
Des frais de défense pris en charge, pas une indemnité de préjudice
Ipocamp ne vous verse pas d'indemnité pour le préjudice subi : la garantie prend en charge vos frais et honoraires d'avocat pour agir ou vous défendre, jusqu'à 5 000 € par litige en formule Individuel et 10 000 € par litige en formule Professionnel. Face à un acteur plus gros, vous ne renoncez plus faute de moyens pour vous défendre.
Une couverture appelée à s'élargir
Ipocamp est courtier d'assurance immatriculé ORIAS. Des garanties personnalisées, adaptées à la situation de chaque entreprise, s'ajoutent en continu à cette protection juridique.
→Frais de défense et de recours pris en charge : jusqu'à 5 000 € par litige (Individuel) ou 10 000 € (Professionnel)
→Propriété littéraire et artistique, marques et dessins ou modèles
→Délai de carence de 3 mois à compter de la souscription
→Distribution portée par Ipocamp, courtier immatriculé à l'ORIAS