Caractéristiques
Preuve d'antériorité, assurance, défense : la chaîne complète.
Trois modules suivent chaque étape de votre processus créatif : la preuve, l'assurance et la défense. Ils se renforcent mutuellement.
Sécuriser une création
De l'empreinte au certificat : ce que l'on calcule, ce que l'on transmet, ce que vous recevez.
La preuve du processus complet
Chaque version, chaque contribution et chaque actif connexe peut être horodaté au fil de la création. Mis bout à bout, ces dépôts forment le Registre de Session Créative : le cheminement complet, de la R&D au résultat final, et votre part de travail face aux apports de l'IA générative.
L'empreinte de votre fichier
L'empreinte de votre fichier est calculée au moment du dépôt. Ces 32 octets représentent l'état exact du fichier et n'exposent pas son contenu. Modifiez un pixel et elle change entièrement. Elle est ensuite horodatée puis inscrite dans un registre inaltérable.
Ce que contient le certificat
Le certificat PDF réunit l'empreinte, la date et l'heure de l'horodatage, la référence de l'inscription, le titre et la nature déclarés, ainsi qu'un lien de vérification publique. Un tiers peut recalculer l'empreinte de votre fichier et vérifier qu'elle correspond au certificat.
- Empreinte SHA-256 calculée au dépôt
- Horodatage indépendant, certificat PDF opposable
- Traçabilité du processus créatif, dès la R&D
- Service en ligne et API : intégration à vos outils, sans installation
- Conservation de la preuve à vie, sans frais récurrents
certificat.pdf, capture produitAssurance PI
Ce qui est couvert et à partir de quand : atteintes garanties, plafonds, périmètre de souscription.
D'abord un diagnostic de couverture
On regarde ce que vos contrats couvrent déjà. La multirisque professionnelle et la RC pro excluent presque toujours la propriété intellectuelle : le risque le plus lourd pour une entreprise de création est aussi le moins assuré. Le diagnostic mesure cet écart.
Une conciliation d'abord
En cas de litige, les juristes de Covéa interviennent d'abord pour rechercher une solution amiable, avant tout recours à un avocat. Si la procédure s'impose, la garantie de défense et de recours prend le relais.
Défense et recours, sans indemnisation du préjudice
La garantie s'ouvre pour tout litige portant sur une création déjà sécurisée par un horodatage Ipocamp, en propriété littéraire et artistique (formule Individuel), ainsi qu'en marques et dessins ou modèles (formule Professionnel). Les frais et honoraires d'avocat sont pris en charge, en demande comme en défense, dans la limite du plafond de votre contrat.
- Prise en charge des frais de défense jusqu'à 10 000 € par litige
- Phase de conciliation menée par les juristes de Covéa, avant l'intervention d'un avocat
- Propriété littéraire et artistique, marques et dessins ou modèles
- Délai de carencela période suivant la souscription pendant laquelle la garantie ne s'applique pas encore de 3 mois à compter de la souscription
Protection juridique (socle)
La garantie de base, incluse dans les formules Individuel, Indépendant Pro et Professionnel, qui s'applique en cas de contrefaçon ou de parasitisme.
De nouvelles garanties à venir
Des garanties personnalisées, adaptées à la situation de chaque entreprise, viendront s'ajouter à cette protection juridique.
Vous avez déjà une RC pro ou une multirisque professionnelle ? Vérifiez ce qu'elle couvre réellement avant de souscrire une garantie en double.
Faire auditer mon contrat →Bon à savoir
Ipocamp est immatriculé à l'ORIAS en qualité de courtier. La protection juridique est portée par Covéa.
Accompagnement juridique
Du précontentieux à l'audience : qui intervient, quand, et pour quel résultat.
Un support juridique et un réseau d'experts
Les juristes de Covéa vous informent et recherchent d'abord une solution amiable. Si nécessaire, Ipocamp vous oriente ensuite vers des avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Le diagnostic qualifie juridiquement l'atteinte, vérifie la solidité de la preuve et estime le préjudice. Certains dossiers se règlent à ce stade. Une mise au point peut suffire lorsque la reprise n'est pas fautive.
Un dossier probatoire mobilisable sans délai
Constitué au fil de la création, le dossier se présente en quelques clics, en précontentieuxla phase avant un procès (mise en demeure, négociation), pas encore devant un tribunal comme au contentieux. Recevable devant les tribunaux au titre de l'article 1358 du Code civille texte qui autorise à prouver un fait par tout moyen, sauf règle contraire. C'est lui qui rend une preuve numérique recevable, il sert aussi pour un audit d'acquisition (due diligence), une cession ou une négociation de licence.
Négocier avant de plaider
Mise en demeure, retrait de la publication, licence rétroactive, indemnisation amiable : la voie la plus rapide passe rarement par le tribunal. Si la procédure s'impose, Ipocamp vous oriente vers des avocats spécialisés, et vos frais sont pris en charge dans la limite de votre formule.
- Diagnostic rapide du dossier
- Rédaction des mises en demeure et négociation
- Suivi du contentieux dans votre espace Ipocamp
Ouvrez un compte gratuit : vous retrouverez dans votre espace personnel les dépôts déjà effectués sans compte avec la même adresse e-mail (jusqu'à 5 gratuits), ainsi que les prochains. Un abonnement actif, à partir de 16 €/mois, débloque jusqu'à 300 dépôts par an, 10 Go de stockage et l'accompagnement juridique.
Explorer chaque fonctionnalité en détail
- Sécuriser vos créations, quel qu'en soit le formatCréations graphiques, procédés, logiciels, marques, résultats de recherche : tout ce qui tient dans un fichier peut recevoir un certificat en quelques secondes, sans installation.
- Prouver l'antériorité de vos créations en justiceUne preuve se mesure aussi à sa solidité devant un juge. Voici ce que le droit français admet et les éléments qui rendent un certificat difficile à contester.
- Vous faire défendre en cas de litigeLa propriété intellectuelle est souvent exclue des assurances professionnelles. Ipocamp inclut une protection juridique dédiée : vos frais de défense sont pris en charge en cas de litige sur une création déjà sécurisée.
- Vous faire accompagner par un expert PIEn cas de litige de propriété intellectuelle : une information juridique par téléphone, un diagnostic rapide, puis un accompagnement individuel, avant même de savoir s'il faut agir.
- Collaborer en équipe sur un dossier PIUne création à plusieurs mains soulève une question avant toutes les autres : à qui appartient-elle ? Le dossier y répond, contribution par contribution.
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