Caractéristiques
Preuve, assurance, défense : la chaîne complète.
Trois modules qui interviennent à chaque étape de votre processus créatif — bien avant qu'un dépôt ou une protection officielle n'existe — et se renforcent ensemble.
Sécuriser une création
De l'empreinte au certificat : ce que l'on calcule, ce que l'on transmet, ce que vous recevez.
La preuve du processus, pas seulement du résultat
Un certificat classique fige un état : l'œuvre achevée, à une date. Ipocamp documente le chemin qui y mène — versions successives, contributions, œuvres de collaboration, actifs connexes (maquettes, sessions, artworks), et les apports de l'IA générative dont la titularité appelle une preuve renforcée. C'est le Registre de Session Créative, alimenté dès la R&D.
Une empreinte, pas votre fichier
L'empreinte numérique de votre fichier est calculée dans votre navigateur : une suite de 32 octets, unique au fichier, impossible à inverser. Modifiez un pixel et l'empreinte change entièrement. C'est cette signature, et non votre création, qui est horodatée puis certifiée.
Ce que contient le certificat
Le certificat PDF réunit l'empreinte, la date et l'heure du certificat, l'autorité d'horodatage, le titre et la nature déclarés, ainsi qu'un lien de vérification publique. Un tiers peut recalculer l'empreinte de votre fichier et constater qu'elle correspond au certificat.
- Empreinte SHA-256 calculée dans le navigateur
- Horodatage qualifié, certificat PDF opposable
- Traçabilité du processus créatif, dès la R&D
- SaaS et API : en ligne, sans installation, intégrable à vos workflows
- Conservation de la preuve à vie, sans frais récurrents
certificat.pdf — capture produitAssurance PI
Ce qui est couvert et à partir de quand : atteintes garanties, plafonds, périmètre de souscription.
D'abord un diagnostic de couverture
Avant toute souscription, on regarde ce que vos contrats couvrent déjà. La plupart des multirisques professionnelles et des RC pro excluent la propriété intellectuelle : le risque le plus structurant pour une entreprise de création est aussi le moins assuré. Le diagnostic mesure cet écart et dimensionne la garantie en conséquence.
Défense et recours, sans indemnisation du préjudice
La garantie s'ouvre pour tout litige portant sur une création déjà sécurisée par Ipocamp, en propriété littéraire et artistique ou, selon l'offre, en marques et dessins ou modèles. Elle couvre les frais d'avocat, d'expertise et de procédure — en défense comme en recours — jusqu'à 5 000 € par litige en formule Individuel et 10 000 € en formule Professionnel. Elle ne verse pas d'indemnité pour le préjudice subi.
Une couverture appelée à s'élargir
Ipocamp est courtier d'assurance immatriculé ORIAS. Des garanties personnalisées, adaptées à la situation de chaque entreprise, s'ajoutent en continu à cette protection juridique.
- Prise en charge des frais de défense jusqu'à 10 000 € par litige
- Propriété littéraire et artistique, marques et dessins ou modèles
- Délai de carencela période suivant la souscription pendant laquelle la garantie ne s'applique pas encore de 3 mois à compter de la souscription
Protection juridique (socle)
Défense et recours en cas de contrefaçon ou de parasitisme, sur une création déjà sécurisée par Ipocamp. Frais d'avocat, d'expertise et de procédure pris en charge, jusqu'à 10 000 € par litige selon l'offre.
De nouvelles garanties à venir
Ipocamp, courtier d'assurance immatriculé ORIAS, enrichit en continu son offre avec des garanties personnalisées, adaptées à la situation de chaque entreprise.
Vous avez déjà une RC pro ou une multirisque professionnelle ? Vérifiez ce qu'elle couvre réellement avant de souscrire une garantie en double.
Faire auditer mon contrat →Bon à savoir
Ipocamp est immatriculé à l'ORIAS en qualité de courtier. La protection juridique est portée par Covéa ; de nouvelles garanties viendront l'enrichir avec l'élargissement de l'offre assurance d'Ipocamp.
Accompagnement juridique
Du précontentieux à l'audience : qui intervient, quand, et pour quel résultat.
Un avocat dédié et un réseau d'experts
Vous n'êtes pas renvoyé vers un annuaire : un avocat dédié suit votre dossier, appuyée par un réseau d'experts en propriété industrielle. Rapidement, l'atteinte est qualifiée, la solidité de la preuve vérifiée et le préjudice estimé. Beaucoup de dossiers s'arrêtent là — la reprise n'est pas fautive, ou une mise au point suffit.
Un dossier probatoire mobilisable sans délai
Parce qu'il s'est constitué au fil de la création, le dossier se présente en quelques clics — en précontentieuxla phase avant un procès (mise en demeure, négociation), pas encore devant un tribunal comme au contentieux. Recevable devant les tribunaux au titre de l'article 1358 du Code civille texte qui autorise à prouver un fait par tout moyen, sauf règle contraire — c'est lui qui rend une preuve numérique recevable, il sert aussi hors litige : due diligence, cession, négociation de licence.
Négocier avant de plaider
Mise en demeure, retrait de la publication, licence rétroactive, indemnisation amiable : la voie la plus rapide est rarement le tribunal. Si la procédure devient nécessaire, l'avocat qui a suivi le dossier depuis l'alerte la conduit.
- Diagnostic rapide du dossier
- Rédaction des mises en demeure et négociation
- Suivi du contentieux dans votre espace Ipocamp
3 dépôts gratuits avec votre compte, pour tester la plateforme. L'accompagnement juridique n'est valable qu'avec un abonnement actif, à partir de 16 €/mois.
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