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Transfert de technologie : dater la recherche

Pour les universités, laboratoires et sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) : dater les travaux de la paillasse à la licence.

Cahiers de laboratoire horodatésAntériorité avant publicationContributions par chercheurEspaces par unitéPublication défensiveConfidentialité des contenus

Entre la découverte et la valorisation

Le temps long de la recherche, et ses angles morts.

Entre la première expérimentation et la licence, il s'écoule des années pendant lesquelles les résultats circulent : partenaires industriels, financeurs, doctorants en mobilité, consortiums européens. Chaque échange est utile. Chacun est aussi un moment où l'antériorité devient discutable.

Les cahiers de laboratoire remplissent historiquement ce rôle, à condition d'être tenus, paraphés et conservés, ce qui suppose une discipline que peu d'unités maintiennent sur toute la durée d'un projet. Un certificat numérique produit le même effet en une opération et reste vérifiable publiquement.

Seule l'empreinte du fichier est publiée. Vous pouvez dater un protocole tout en gardant son contenu confidentiel.

Comment ça marche

La valorisation

Ce que la preuve change

Quatre moments où une date vérifiable pèse sur l'issue, plus quatre pratiques à installer.

Publier tout en conservant l'antériorité

Publication scientifique et dépôt de brevet obéissent à des calendriers contradictoires. Horodater avant soumission fixe la date sans divulguer le contenu, et laisse le temps d'arbitrer.

Négocier une licence

Un industriel qui prend une licence achète une position juridique autant qu'une technologie. Un historique daté raccourcit l'audit préalable (due diligence) et renforce le laboratoire dans la négociation.

Répartir les droits

Doctorants, post-docs, partenaires académiques : la contribution de chacun se documente au moment où elle est produite, pas cinq ans plus tard quand la question se pose.

Publier défensivement

Lorsque le brevet n'est pas la bonne voie, verser le travail à l'état de la technique (l'ensemble des connaissances déjà rendues publiques) empêche un tiers de le breveter et préserve votre liberté d'exploitation.

Mise en œuvre

Installé au rythme du laboratoire

Un espace par unité de recherche, des dépôts rattachés aux projets et aux contrats, une charge administrative nulle pour les chercheurs.

→Cahiers de laboratoire électroniques horodatés au fil de l'eau

→Espaces par unité, par projet ou par contrat de recherche

→Contributions rattachées à chaque chercheur, mobilité comprise

→Fichiers et certificats téléchargeables pour une négociation ou un contentieux

Compatible avec vos outils

Le dépôt s'automatise par API (une connexion entre logiciels) depuis un cahier électronique ou un espace de travail existant. Les chercheurs travaillent dans leurs outils habituels et la trace se constitue seule.

Cas d'usage

Les situations les plus fréquentes

Le même dépôt répond à des besoins différents selon ce que vous protégez et le risque auquel vous faites face. Voici trois cas fréquents pour ce profil. Voir les sept.