Protéger un logo, un dessin ou une photo

Un logo repris par un concurrent, une illustration copiée sur un produit, une photo publiée sans votre accord. Les créations visuelles circulent vite, et se copient encore plus vite. Plusieurs protections existent. Elles ne couvrent pas les mêmes situations.

Le droit d'auteur protège dès la création

Un logo, un dessin, une illustration ou une photo sont protégés par le droit d'auteur dès qu'ils sont créés, à condition d'être originaux. L'originalité signifie que la création porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, à travers ses choix : composition, cadrage, couleurs, traits, lumière. Aucun dépôt n'est nécessaire.

Le droit d'auteur vous permet de vous opposer à la reproduction et à la diffusion de votre création sans votre accord. Pour l'exercer, vous devez pouvoir prouver que vous en êtes l'auteur, et à quelle date elle existait.

Pour un logo : la marque

Un logo sert à identifier une entreprise, un produit ou un service. Pour cet usage commercial, la protection la plus adaptée est la marque. Déposée à l'INPI, une marque protège le logo pour les produits et services que vous désignez, pendant dix ans, et se renouvelle indéfiniment.

Les deux protections se complètent. Le droit d'auteur protège le dessin du logo dès sa création. La marque protège son usage commercial dans votre secteur. Avant le dépôt de la marque, une preuve datée de la création du logo reste utile. Après le dépôt, dater régulièrement vos supports montre aussi l'usage réel de la marque.

Point important : si le logo a été créé par un graphiste indépendant ou une agence, les droits d'auteur leur appartiennent tant qu'un contrat écrit ne vous les cède pas. Vérifiez ce point avant de déposer la marque.

Pour un dessin appliqué à un produit : les dessins et modèles

Un motif imprimé sur un tissu, la forme d'un objet ou un design de packaging peuvent être déposés à l'INPI comme dessin ou modèle. La protection dure cinq ans, et se prolonge par périodes de cinq ans jusqu'à vingt-cinq ans. Elle protège l'apparence du produit.

Cette protection suppose que la création soit nouvelle au jour du dépôt. Dater vos croquis et vos recherches vous permet de documenter la naissance du design, avant et après le dépôt. Pour aller plus loin, voir notre page mode et design.

Pour une photo : garder les preuves de la prise de vue

Une photo originale est protégée par le droit d'auteur. En cas de copie, la question est souvent de savoir qui l'a prise, et quand. Quelques réflexes aident :

Conservez les fichiers d'origine. Les fichiers bruts de l'appareil, appelés RAW, et les versions en pleine résolution montrent que vous êtes à la source de l'image.

Gardez les photos voisines. Une série de prises de vue autour de la même image est un indice fort de paternité.

Datez avant de publier. Les métadonnées d'un fichier, comme la date de prise de vue, se modifient facilement. Une preuve datée indépendante est plus solide.

Le droit d'auteur du photographe est distinct du droit à l'image des personnes photographiées. Pour publier une photo où une personne est reconnaissable, son accord reste nécessaire.

Les bons réflexes pour toutes les créations visuelles

Datez les étapes, pas seulement le résultat final : croquis, esquisses, fichiers de travail, versions intermédiaires. Datez avant chaque envoi à un client ou chaque publication en ligne. Conservez les fichiers sources, qui contiennent souvent l'historique de la création.

Concrètement, avec Ipocamp

Ipocamp date vos fichiers en quelques secondes, quel que soit leur format : image, fichier de travail, PDF, vidéo de la réalisation. Chaque dépôt reçoit un certificat qui indique sa date et son empreinte numérique. Pour situer Ipocamp parmi les autres solutions, consultez notre comparatif.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique.

Pour aller plus loin : l'offre pour les créateurs et le cas mode et design.