La blockchain appliquée au droit d’auteur

Outre l’intérêt culturel qu’implique la création intellectuelle, la question de son potentiel économique mérite lui aussi de retenir l’attention. 

À cet égard, la blockchain apparaît comme un outil technologique pertinent : elle offre la possibilité, au nom de la protection du droit d’auteur, de protéger et de valoriser les œuvres et les investissements qu’elles ont requis.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Que protège-t-il ?

Le droit d’auteur est le droit des créateurs.

Il protège les créations de forme originales, dites « œuvres de l’esprit », en conférant à leur auteur un « droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (1).

En vertu de ce droit de propriété qui est un véritable monopole, un auteur dispose, d’une part, de droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, qui peuvent être cédés ou concédés à un tiers pour être exploités et pouvant donner lieu à une rémunération, et d’autre part, d’un droit moral propre à l’auteur qui est perpétuel, incessible et auquel il ne peut renoncer, et dont la défense n’est pas limitée dans le temps. Ce droit moral comprend le droit au respect de l’œuvre de l’auteur (intégrité et esprit de celle-ci), de la paternité de celui-ci sur son œuvre, le droit de divulguer son œuvreet le droit de retrait et de repentir. (2)

La richesse du droit d’auteur procède de son champ très large d’application :  il protège toutes créations sans distinction de genre, de mérite ou de finalité, quel qu’en soit le registre – littéraire, graphique, sonore, audiovisuelle, plastique, musicale, d’art appliqué, de mode, etc. 

Néanmoins, seules les créations concrétisées ou matérialisées sont susceptibles d’être qualifiées d’œuvres de l’esprit, de sorte que les idées et les concepts ne relèvent pas du monopole conféré par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Une fois que ces idées ou concepts ont pris forme et deviennent perceptibles par les sens, les créations qui en sont issues doivent encore remplir la condition d’originalité pour accéder au statut « d’œuvre de l’esprit » protégée par le droit d’auteur. (3)

Cette condition d’originalité propre au droit d’auteur soumise à l’appréciation souveraine du juge se définit traditionnellement comme l’empreinte ou le reflet de la personnalité de l’auteur, lequel doit manifester des choix libres et créatifs.

Elle est la plus ancienne et la plus subjective, et peut également s’entendre de manière négative comme l’absence de banalité. 

Outre ces conditions de forme et d’originalité, la spécificité du droit d’auteur réside encore dans son acquisition : un auteur peut en bénéficier du seul fait de la création, c’est-à-dire sans qu’aucune formalité administrative de dépôt ou d’enregistrement soit nécessaire, contrairement aux brevets ou aux marques.

C’est la raison pour laquelle la preuve de l’existence d’une œuvre de l’esprit peut s’avérer très utile dans le cadre d’un contentieux afin de démontrer l’antériorité de sa création.

Les solutions traditionnelles de preuve proposées aux auteurs pour dater leurs créations sont le plus souvent le constat d’huissier, l’acte notarié, l’enveloppe Soleau proposée par l’INPI, l’envoi à soi-même ou bien les enregistrements auprès des sociétés de gestion collective ; or ces outils probatoires soulèvent de nombreuses limites : ils sont coûteux, contraignants car marqués par un formalisme lourd et archivés pour une durée limitée.

Là où les solutions classiques sont lacunaires et contraignantes, la blockchain propose aux artistes, créateurs, galeries, entreprises, de renforcer la défense de leurs droits grâce à un dispositif de protection simple, rapide et peu couteux.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Que protège-t-il ?

Constitue une contrefaçon l’exploitation d’une œuvre non autorisée par son auteur, et plus particulièrement l’atteinte à ses droits d’auteur. 

La contrefaçon est à la fois une faute civile et une faute pénale, et les actes d’atteintes aux droits d’auteur qui la caractérisent s’apprécient largement.

En effet, la contrefaçon d’une œuvre peut prendre la forme d’une copie à l’identique ou seulement partielle, de la communication au public de l’œuvre copiée, de son adapatation, notamment. Sont également constitutives de contrefaçon toutes les atteintes au droit moral de l’auteur telles que la divulgation de l’œuvre ou l’atteinte au respect qui lui est dû.

En pratique, la contrefaçon s’apprécie par les ressemblances – et non les différences – entre l’œuvre originelle et l’œuvre présumée contrefaisante.

Ces atteintes, qui entraînent souvent de lourdes conséquences économiques et morales peuvent être réparées devant le juge civil.

Le titulaire du droit d’auteur peut agir en contrefaçon devant le juge civil afin d’obtenir la cessation des actes contrefaisants et la réparation de son préjudice, mais également devant le juge pénal afin de sanctionner l’auteur des agissements dont il est victime lorsque ceux-ci sont spécialement réprimés par la loi pénale.

Les actes de contrefaçon peuvent également, selon les cas, faire l’objet de poursuites pénales : les sanctions pénales sont nombreuses mais elle répondent à des incriminations spécifiques (4). 

Dans tous les cas, pour pouvoir prétendre au succès de ses prétentions, la victime de contrefaçon doit être en mesure de rapporter les preuves nécessaires de ce qu’elle avance, en particulier del’antériorité de son œuvre par rapport à l’œuvre contrefaisante. (5)  

C’est précisément à cette fin qu’intervient la blockchain.

La blockchain : outil probatoire de protection des œuvres

La blockchain, ou « chaîne de blocs », est souvent comparée à un registre public d’informations sans organe de contrôle et structuré par des blocs liés les uns aux autres. Cette technologie est reconnue pour être sécurisée, transparente, infalsifiable et inaltérable. 

La fonctionnalité de la blockchain qui intéresse le droit d’auteur est sa capacité d’horodatage qui permet de prouver l’existence d’une création à une date donnée dans l’hypothèse fâcheuse d’un litige.

Lorsqu’un document est déposé dans la blockchain, une empreinte numérique unique (appelée hash) identifiant ce document est générée et seule celle-ci, associée à une date certaine et infalsifiable, est ancrée dans la blockchain, de sorte que l’oeuvre reste parfaitement confidentielle. 

Ainsi, pour tous les auteurs souhaitant protéger leurs créations non protégées par un titre de propriété industrielle daté (nécessitant une demande d’enregistrement auprès d’un office de propriété industrielle), la blockchain présente un intérêt probatoire important.

Intérêt de la blockchain appliquée au droit d’auteur

La particularité du droit d’auteur réside dans son acquisition : il naît du seul fait de la création de l’œuvre, de sorte qu’aucun dépôt n’est nécessaire pour faire naître ce droit. 

Dès lors, il peut être difficile de rapporter la preuve de son existence à une date donnée, et plus particulièrement de son antériorité par rapport à une œuvre contrefaisante.

Or, il peut s’avérer indispensable de rapporter la preuve de l’existence de l’œuvre contrefaite à une date lors d’un contentieux. 

A cet égard, le principe est celui de la liberté de la preuve des faits juridiques. (6) 

La blockchain peut donc parfaitement être utilisée pour horodater des œuvres de l’esprit et délivrer un élément de preuve recevable en justice. 

L’auteur souhaitant se constituer la preuve de l’existence de sa création peut déposer sur Ipocamp son document ou une pluralité de documents, sans limite de format ou de taille, retraçant l’ensemble de son processus créatif.

Il peut y déposer des créations de toutes sortes : schémas, dessins, croquis, brouillons, photographies, notes, partitions, etc.

Une fois ces dépôts effectués, le créateur reçoit un certificat horodaté qui lui permet de prouver l’existence de son œuvre à une date donnée. 

Au-delà de son intérêt probatoire, le certificat d’ancrage pourra avoir un effet dissuasif pour les potentiels contrefacteurs.

Prenons l’exemple d’un créateur de mode : celui-ci pourra, tout au long du processus de création de son vêtement ou de son accessoire, déposer ses croquis et dessins sur la plateforme Ipocamp en ajoutant toutes les précisions utiles à leur conception dans la rubrique « description » du formulaire de dépôt. Les prémices de sa création seront ainsi protégées contre d’éventuelles inspirations trop appuyées ou contre sa divulgation et son appropriation par un destinataire de ces éléments ou par un tiers malveillant (partenaire commercial, salarié, etc.).

En résumé, la technologie blockchain apparait comme un outil de protection venant renforcer la protection du droit d’auteur. Face à la multiplication des agissements contrefaisants au droit d’auteur, la blockchain est considérée par de nombreux praticiens comme un outil de protection efficace, fiable et peu coûteux et dont l’utilisation a vocation à se démocratiser.

Sources :

(1) L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle

(2) Articles L 122-1 et L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle

(3) Arrêt Pachot (Ass. Plén., 7 mars 1986, n° 83-10477) 

       Civ. 1ère, 31 janv, 2018, n° 15-28352

       Civ. 1ère, 22 septembre 2011, n° 10-23073

       Civ. 1ère, 12 mai 2011, n° 10-17852

       Arrêt Païner (CJUE, 1er décembre 2011, C-145/10)

(4)  Article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle 

(5) Article 9 du Code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention »

(6)  Article 1358 du Code civil.

Par Julie Breisbardt et Anaïs Helfer

logo