POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Dernière mise à jour : 24 novembre 2020

1. Collecte des données

IPOCAMP collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « inscription » lors de l’inscription au Site.

Les données à caractère personnel se définissent comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». 

Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, « directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
    à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

2. Données collectées

Les données à caractère personnel collectées par IPOCAMP auprès de l’Utilisateur lors de son inscription et du Dépôt :

- les nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre Site ;

- les informations sur l’utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site.

Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par ses soins du Site, chaque Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant.

A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.

3. Finalités de la collecte

Les informations communiquées sur le Site permettent à IPOCAMP de :

- améliorer l’expérience des utilisateurs sur le Site ;

- créer la Preuve de l’existence d’une Création via le Certificat ;

- adresser la newsletter d’IPOCAMP et des sollicitations personnalisées par e-mail ;

- fournir le Service et exécuter la formule souscrite et le contrat conclu ;

- réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité du Service et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;

- gérer la sécurité du Site.

4. Utilisation et transmission des données

IPOCAMP est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son service. 

IPOCAMP est, avec ses sous-traitants et partenaires contractuels, le seul destinataire desdites données.

Les données sont hébergées en France par OVH – SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France immatriculée au RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 00045, et seront en toutes hypothèses objet d’un cloud souverain.

IPOCAMP ne transmet les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site à des tiers que :

  • lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ;
  • lorsqu’IPOCAMP doit partager lesdites informations avec ses prestataires pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ; et
  • lorsqu’IPOCAMP reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

5. Durée de conservation des données

IPOCAMP conserve les données à caractère personnel qui lui sont communiquées pour une durée strictement nécessaire à l’exécution du Service rendu sur le Site.

L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur actif nécessaires à la gestion du compte Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur inactif relatives à l’exécution du contrat et d’identification et de contact sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’abonnement souscrit / contrat conclu par l’Utilisateur.

Certaines données pourront être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Le délai obligatoire de conservation est notamment de dix (10) ans pour les factures.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

6. Accès aux données au sein du Groupe Le Monde

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les collaborateurs des services relation clients, administratif, juridique, informatique et marketing & commercial d’IPOCAMP.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les sous-traitants : ils assurent des prestations pour notre compte, notamment, de sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
  • Nos partenaires commerciaux : ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.
  • Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives : lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d’IPOCAMP.

7. Droit des personnes sur les données collectées

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par :

- courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ipocamp.fr ou

- courrier postal à l’adresse suivante : 18 Quai de la Mégisserie, 75001 PARIS ;

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. 

8. Cookies

La politique Cookies d’IPOCAMP, qui se trouve ci-dessous, est également accessible ici.

9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

IPOCAMP est susceptible de modifier sa politique de confidentialité.

Si IPOCAMP souhaite utiliser les données à caractère personnel d’un utilisateur du Site d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur traitement, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et l’intéressé en sera également averti par mail s’il est inscrit sur le Site.

POLITIQUE COOKIES

 

Dernière mise à jour : 24 novembre 2020

 

IPOCAMP accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont IPOCAMP utilise des « cookies » ou des technologies similaires sur notre Site Web pour l’ensemble du Service. Ces cookies nous aider à comprendre comment vous interagissez avec notre Service, nous permettent d’améliorer votre expérience et l’usage de certaines fonctionnalités, comme par exemple le partage de contenu sur les réseaux sociaux.

La présente politique fournit également des informations sur la manière dont des tierces parties peuvent utiliser ces technologies en association avec notre Service.

1. À propos de cette politique

La présente politique sur les cookies s’applique lorsque vous utilisez l’un de nos Services qui fait référence ou qui est lié à cette politique.

La présente politique peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.

À l’exception des cookies qui sont administrés par des tierces parties, IPOCAMP est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

2. Utilisation des cookies par IPOCAMP

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web et les applications, ou pour les faire fonctionner de manière plus efficace et les aider à mémoriser certaines informations sur vous, soit pendant la durée de votre visite (cookie « session »), soit pour des visites répétées (cookie « permanent »).

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Comme cela est détaillé ci-dessous, notre utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation de vos informations, telles que votre adresses IP ou d’autres identifiants mobiles en ligne.

Pour obtenir plus d’informations sur notre collecte et notre utilisation de ces informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Ils sont cependant essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par vous, qui reviennent à une demande de service, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître les utilisateurs enregistrés et pour leur permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Consultez l’article 4 de de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent à nos sites Web de mémoriser les choix que vous faites et les préférences de votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces derniers sont définis par nous ou par nos fournisseurs tiers dont les services ont été ajoutés par nos soins à nos pages. Par exemple, ces cookies mémoriseront les détails de votre ouverture de session. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de bloquer ou de vous alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Consultez l’article 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

Cookies de performance :

Ce sont des cookies d’analyse et de recherche qui nous permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour que nous puissions mesurer et améliorer la performance de notre site. Ils nous aident également à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires, et à constater comment les visiteurs naviguent sur le site. Cela nous aide à améliorer la façon dont fonctionne le site Web et à améliorer l’expérience des utilisateurs. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter de la présence de ces cookies. Le blocage de ces cookies n’affectera pas le service qui vous est fourni. Consultez la Section 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

Cookies de ciblage :

Nous avons sont définis ces cookies avec nos partenaires publicitaires pour enregistrer votre visite sur le site Web, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nos partenaires publicitaires et nous-mêmes utiliserons ces informations pour rendre plus pertinents le site Web et les publicités qui s’affichent devant vous, par rapport à vos centres d’intérêt. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter de la présence de ces cookies. Le blocage de ces cookies n’affectera pas le service qui vous est fourni, mais limitera les publicités ciblées que vous verrez s’afficher, ou limitera notre capacité à adapter l’expérience sur le site Web en fonction de vos besoins. Consultez l’article 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

Cookies tiers et cookies de médias sociaux :

ces cookies sont définis par une série de services de médias sociaux que nous avons ajoutés à nos sites Web et qui vous permettent de partager notre contenu avec vos collègues, vos amis et vos réseaux. Ils sont capables de suivre votre navigateur sur d’autres sites et d’élaborer un profil de vos centres d’intérêt. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages que vous voyez sur d’autres sites Web que vous visitez. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ou voir les outils de partage des médias sociaux. Consultez l’article 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

Cookies flash :

ces cookies sont définis pour afficher un contenu vidéo en utilisant Adobe Flash Player. Adobe utilise les cookies flash pour aider à améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur. Les cookies flash sont stockés sur votre dispositif à peu près de la même façon que les cookies normaux, mais ils sont gérés différemment par votre navigateur.

Si vous souhaitez désactiver ou supprimer un cookie flash, consultez les Paramètres généraux de stockage Adobe Flash Player. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies flash pour IPOCAMP, cela risque d’affecter les services que nous pouvons fournir, tels que les vidéos.

Technologies de suivi dont les pixels, les scripts, les balises Web/gifs, les balises de pages :

Ces fichiers ou codes peuvent être inclus dans nos courriers électroniques, afin d’enregistrer la façon dont vous interagissez avec nous, de nous aider à mieux analyser et à améliorer les services que nous vous offrons. Vous pouvez à nouveau bloquer les cookies à travers les paramètres de votre navigateur. Ces paramètres seront appliqués à tous les cookies qu’ils soient inclus dans des sites Web ou dans des courriers électroniques. Cependant, et dans certains cas, selon les paramètres de votre courrier électronique ou de votre navigateur, les fichiers peuvent être acceptés automatiquement (par exemple, lorsque vous avez ajouté une adresse électronique à votre carnet d’adresses ou à votre liste d’expéditeurs autorisés). Consultez l’article 4 de la présente politique pour obtenir plus d’informations sur le mode de gestion de la collecte de ces informations, ou consultez les instructions de votre navigateur.

Les cookies déposés, sous réserve de vos choix, donnent accès notamment aux informations suivantes :

- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),

- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),

- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),

- Dates et heures de connexion à nos services,

- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),

- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

3. Comment refuser l’utilisation de cookies

Vous pouvez empêcher votre navigateur d’accepter certains cookies, faire en sorte que le navigateur vous demande votre consentement avant qu’un nouveau cookie soit placé dans votre navigateur, ou bloquer totalement les cookies en sélectionnant les paramètres pertinents dans le menu des préférences de confidentialité de votre navigateur.

 

Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants (veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web externes):

- Gérer les paramètres des cookies dans Chrome, Chrome Android et Chrome iOS.

- Gérer les paramètres des cookies dans Safari et Safari iOS.

- Gérer les paramètres des cookies dans Firefox.

- Gérer les paramètres des cookies dans Internet Explorer.

- Gérer les paramètres des cookies dans Opera.

Pour tous les autres navigateurs ou pour d’autres conseils, vous pouvez demander de l’aide en visitant le site www.allaboutcookies.org, ou avec le manuel de l’utilisateur ou les fichiers d’aide en ligne de votre navigateur. Pour obtenir des informations sur la façon de vous désengager des cookies définis par ces fournisseurs, veuillez visiter les liens pertinents répertoriés dans le tableau ci-dessus.

4. Services tiers de publicités Web

Notre Service peut utiliser Google Analytics et Facebook Ads, ceci dans le but d’analyser les interactions internaute / site client, notamment les interactions avec nos campagnes de marketing en ligne.

Pour plus d’informations sur la façon dont Google traite les données collectées, veuillez-vous reporter à la Politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez vous désengager des services tiers de publicités Web qui fournissent des publicités personnalisées en fonction de votre activité en ligne. Vous pouvez également configurer votre navigateur Web pour supprimer et/ou bloquer l’utilisation de cookies par une tierce partie (consultez la Section 4 pour plus d’informations).

Vous pouvez utiliser les sites suivants pour enregistrer vos préférences de désengagement vis-à-vis des tiers :

Visitez Your Online Choices pour l'UE.

Visitez Your Ad Choices ou NAI Consumer opt-out pour les États-Unis.

Visitez Your Ad Choices pour le Canada.

Visitez Your Online Choices pour l'Australie.

Pour plus d’informations sur la façon dont Facebook traite les données collectées, veuillez-vous reporter à la Politique d’utilisation des données.

Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Remarque : cliquer sur les liens ci-dessus vous redirigera vers le site Web tiers pertinent. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web externes. Le fait de vous désengager des cookies publicitaires ne supprimera pas les publicités des pages que vous visitez ; cela signifie cependant que les publicités que vous verrez pourront ne pas correspondre à vos centres d’intérêt.

5. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

6. Modifications

Toutes les modifications de la présente politique seront publiées sur cette page avec la date de la dernière révision.

7. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant cette politique cookies, ou sur le traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données dans la juridiction compétente.