COMMENT PROTÉGER MES CRÉATIONS DE MODE ?

Quels sont les moyens et comment protéger mes créations ?

70 % des contentieux relatifs au droit d’auteur portent sur la création de mode. Aussi, la protection de votre travail apparaît essentielle dans le secteur qui est le vôtre.
Fashion

Aujourd’hui, l’INPI met à votre disposition l’enveloppe Soleau qui situe votre création dans le temps et vous identifie comme en étant l’auteur. Or, cette solution est à la fois couteuse et fort peu adaptée à la réalité du processus créatif : chaque enveloppe – conservée durant cinq ans par l’établissement en cas de non-renouvellement – coûte 15 euros et son système de dépôt ne favorise pas une sécurisation systématique au fil des brouillons et des modifications propres à l’activité artistique.

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