COMMENT PROTÉGER MA FUTURE MARQUE SUR IPOCAMP ?

Quels sont les moyens et comment protéger mes créations ?

Au sens juridique, une marque est un signe qui permet à tout acteur économique de distinguer ses produits ou services de ceux proposés par la concurrence. Il peut s’agir d’un mot, d’un nom, d’un slogan, de chiffres, d’un d’un dessin, d’un motif, une couleur ou une combinaison de couleurs, un jingle, un hologramme, une courte vidéo, etc.
Marque

Au sens juridique, une marque est un signe qui permet à tout acteur économique de distinguer ses produits ou services de ceux proposés par la concurrence. Il peut s’agir d’un mot, d’un nom, d’un slogan, de chiffres, d’un d’un dessin, d’un motif, une couleur ou une combinaison de couleurs, un jingle, un hologramme, une courte vidéo, etc.

A ce titre, le droit des marques confère un monopole d’exploitation sur les produits et services protégés par la marque.

Ainsi, comme le prévoit l’article L 712-1 du Code de la propriété intellectuelle, pour disposer d’un titre de propriété industrielle opposable aux tiers et une véritable reconnaissance juridique, il est nécessaire de procéder à une demande d’enregistrement de votre marque auprès de l’INPI.

En amont du dépôt, Ipocamp peut s’avérer très utile pour protéger le processus de création de votre marque (votre identité visuelle) pour vous prémunir contre un déposant de mauvaise foi (un interlocuteur ou un concurrent déposant le signe que vous aviez l’intention de déposer avant vous).

Également, pour éviter que votre marque ne fasse l’objet d’une action en déchéance une fois enregistrée, vous devrez démontrer être en mesure de démontrer l’usage sérieux de votre marque. Là encore Ipocamp peut s’avérer essentielle : en déposant régulièrement sur notre plateforme des documents liés à l’exploitation de votre marque – factures de ventes, de cessions de droits/licences, de publicité ; catalogues – vous vous constituez des preuves solides de son usage sérieux à une date donnée.

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