Quelle est la valeur juridique de la preuve fournie par la blockchain ?

Le droit français admet deux catégories de preuves : les preuves parfaites et les preuves imparfaites.

Est reconnue parfaite par la loi la seule preuve établie par un officier public ayant la compétence de dresser un acte selon un certain formalisme pour garantir sa validité, son absence de contrariété à l’ordre public ainsi qu’aux droits des tiers. On parle alors d’acte « authentique », au sens de l’article 1317 du code civil.

Toutes les autres preuves, quelles qu’elles soient, sont dites imparfaites et sont donc soumises à l’appréciation souveraine du juge.

La preuve blockchain appartient à la catégorie des preuves dites « imparfaites » mais n’est pour autant pas dénuée de force probante : elle permettra d’attester de la réalité et de l’antériorité de votre création « jusqu’à preuve du contraire ». 

En d’autres termes, elle est parfaitement recevable en justice, mais pourra être contredire par votre adversaire.

Le droit français distingue encore la preuve du fait juridique de celle de l’acte juridique et édicte le principe selon lequel la preuve d’un fait juridique, qui se définit comme l’évènement volontaire ou involontaire pouvant produire des effets de droit et qui font naître des droits ou des obligations, peut être rapportée par tous moyens, c’est-à-dire, par tous modes de preuves, parfaites, ou imparfaites. 

 Les activités créatives, au sens large, répondent précisément à cette définition. 

Cela signifie que, tous les modes de preuve, en ce compris la blockchain, et sous réserve d’être loyaux, sont admissibles et recevables en justice pour prouver un événement se rapportant à la création : attestations, témoignages, dépôts en ligne, correspondances (échanges d’emails), captures d’écran, constats d’huissier, etc., sans que soit exclue la blockchain.

C’est la raison pour laquelle de nombreux avocats et juristes s’accordent à dire, in fine, que rien ne s’oppose à la reconnaissance de la preuve blockchain en droit français en matière de créations intellectuelles.

Au-delà de nos frontières, des juges à travers le monde accueillent déjà favorablement les preuves blockchain (notamment Chine, Etats-Unis, Estonie, Italie). 

Par ailleurs, Ipocamp a eu l’occasion de participer à un rapport d’information auprès du gouvernement pour défendre les intérêts de sous-traitant dans leur relation avec leurs donneurs d’ordre sur la question cruciale de la captation du savoir-faire et de la propriété intellectuelle. Ipocamp a été reconnue par la plume des députés comme une solution opérationnelle et nos certificats blockchain comme un moyen efficace contre ces captations. 

En tout état de cause, la solution Ipocamp un outil numérique simple d’utilisation à la disposition de tous les créateurs afin que ceux-ci prennent conscience de l’importance de la protection à titre préventif de leurs actifs intellectuels.

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