Caractéristiques
Collaborer en équipe sur un dossier PI
Une création à plusieurs mains soulève une question avant toutes les autres : à qui appartient-elle ? Le dossier y répond, contribution par contribution.
Travail collectif
Titularité, contributions, traçabilité des apports.
La titularité, documentée à la source
Fondateurs, salariés, freelances, prestataires : chaque apport est rattaché à son auteur au moment où il est horodaté. La titularité est souvent une zone grise lors d'un audit d'acquisition, et elle coûte cher à reconstituer après coup.
Œuvres de collaboration et actifs connexes
Versions successives, maquettes, sessions de travail, visuels, itérations de code : le Registre de Session Créative peut être partagé entre plusieurs contributeurs (en option). Chaque étape déposée reçoit sa propre date : en déposant aussi vos consignes et vos retouches, vous documentez votre part de travail face aux apports de l'IA générative.
Rôles, partage et auteurs multiples
Les dossiers se partagent entre membres d'une équipe avec des rôles distincts. Chaque dépôt peut porter plusieurs auteurs, personnes physiques ou morales, et garde sa date, ses auteurs et sa référence d'inscription. Cet historique aide à démontrer les mesures de protection raisonnables qu'exige la loi sur le secret des affaires.
→Coauteurs déclarés et horodatés à chaque dépôt
→Chaque version et chaque contribution conservée avec sa propre date
→Apports de l'IA générative tracés séparément
→Rôles d'équipe et auteurs multiples
Situations courantes
Qui détient quoi : trois cas fréquents
La question de la titularité se pose différemment selon la relation entre les contributeurs.
Entre cofondateurs
Avant la création de la société, chacun apporte des idées, du code, des maquettes. Dater ces apports et prévoir leur transfert à la société évite qu'un associé sortant ne revendique une partie des actifs.
Avec des salariés
Un logiciel créé par un salarié dans l'exercice de ses fonctions appartient à l'employeur (article L113-9 du Code de la propriété intellectuelle). Pour les autres créations, le contrat de travail ne suffit pas toujours : une clause adaptée reste nécessaire.
Avec des freelances et prestataires
Une création commandée à un prestataire reste en principe la propriété de son auteur, sauf cession écrite précisant les droits cédés (article L131-3). Datez chaque livrable reçu, et conservez le contrat avec le dossier.
Bonnes pratiques
Un dossier d'équipe sans zone grise
Quelques réflexes suffisent pour qu'un dossier collectif résiste à un audit ou à un désaccord.
Déclarer les coauteurs à chaque dépôt
Indiquez qui a contribué au moment où vous horodatez, plutôt que de le reconstituer des mois plus tard.
Dater à chaque étape clé
Livraison d'un prestataire, fin de sprint, version présentée à un client : chaque étape datée fixe l'état du travail et l'apport de chacun.
Rattacher les contrats au dossier
Cessions de droits, accords de confidentialité, pactes d'associés : versés au dossier, ils complètent la preuve datée et répondent aux questions d'un acquéreur ou d'un investisseur.
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